Politique de remboursement et d'annulation

Cette politique décrit les conditions d'annulation, de report et de remboursement applicables aux services offerts par M7X Capital : consultations, forfaits d'accompagnement, abonnements, webinaires et formations M7X Academy. M7X Capital offre des services professionnels et non des biens physiques : il n'y a donc aucune marchandise à retourner.

Lorsqu'un forfait affiche sa propre politique d'annulation, cette dernière prévaut sur les règles générales ci-dessous. Les conditions particulières d'un mandat écrit prévalent sur l'ensemble.

• Plus de 48 heures avant la rencontre : annulation avec remboursement intégral, ou report de la rencontre à une date ultérieure sans frais.
• Moins de 48 heures avant la rencontre : la rencontre peut être reportée une seule fois, sans remboursement.
• Non-présentation ou absence au rendez-vous : aucun remboursement, la rencontre est considérée comme rendue.
• Retard : la rencontre se termine à l'heure prévue et le temps manqué n'est pas crédité ni remboursé.

Les inscriptions aux webinaires et aux formations sont remboursables en totalité jusqu'à 48 heures avant le début de l'événement. Passé ce délai, ou après le début de l'événement, aucun remboursement n'est accordé. Si vous ne pouvez pas y assister, vous pouvez demander un transfert de votre inscription à une personne de votre choix en nous écrivant avant le début de l'événement.

Les enregistrements et contenus numériques d'une formation ne sont pas remboursables une fois l'accès transmis.

Les abonnements et accompagnements mensuels se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier en tout temps, et la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les périodes déjà facturées ne sont pas remboursées et aucun remboursement au prorata n'est accordé, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les services d'accompagnement et de mandat (Advisory, transaction, structuration) font l'objet d'une entente de service écrite qui précise les honoraires, les dépôts et les conditions de résiliation et de remboursement. Cette entente prévaut sur la présente politique pour ces services.

M7X Deals et M7X Partners sont des espaces de mise en relation. M7X Capital n'est pas partie aux transactions entre acheteurs, vendeurs et partenaires, et n'agit pas comme courtier réglementé, intermédiaire financier ou mandataire transactionnel. En conséquence, aucun remboursement n'est accordé pour une transaction découlant d'une mise en relation, quelle qu'en soit l'issue. Tout montant payé directement entre les parties relève d'une entente entre elles.

Si M7X Capital doit annuler ou reporter une rencontre, un webinaire ou une formation de son fait, vous pouvez choisir entre un remboursement intégral ou un report sans frais. En cas d'empêchement technique rendant la rencontre impossible, la même règle s'applique.

Toute demande doit nous parvenir par écrit via la page Contact, en indiquant le nom utilisé lors de la réservation, la date de la rencontre ou de l'événement et la raison de la demande. Nous confirmons la réception de la demande et vous répondons dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les paiements sont traités par Stripe. Lorsqu'un remboursement est approuvé, il est effectué sur le moyen de paiement d'origine. Le délai d'apparition dans votre compte dépend de votre institution financière, généralement de 5 à 10 jours ouvrables après l'approbation. Les taxes perçues sont remboursées au même moment que le montant principal.

Rien dans cette politique ne limite les droits que la loi applicable pourrait vous accorder, notamment ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Si une disposition légale vous accorde un droit d'annulation ou de remboursement plus favorable que les règles ci-dessus, elle s'applique.

M7X Capital peut modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les demandes de remboursement sont évaluées selon les conditions en vigueur à la date de l'achat.

Pour toute question relative à cette politique de remboursement et d'annulation, écrivez-nous via la page Contact.