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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

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Nature des services

M7X Capital agit à titre d'entrepreneur et consultant en acquisition, développement et vente d'entreprises. Les services offerts — consultations, accompagnement stratégique, mise en relation via M7X Deals et M7X Partners, et formations M7X Academy — ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou financiers et ne remplacent pas ceux de professionnels qualifiés.

M7X Deals et M7X Partners sont des espaces de mise en relation. M7X Capital n'agit pas comme courtier réglementé, intermédiaire financier ou mandataire transactionnel. Toute opération découlant d'une mise en relation demeure sous la responsabilité exclusive des parties concernées.

Utilisation de la plateforme

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la prise de rendez-vous, de la soumission d'une fiche Deals ou d'une opportunité Partners.
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  • Vous reconnaissez que la diffusion d'une fiche ou d'une opportunité est soumise à une revue éditoriale par M7X Capital avant publication.
  • Vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations accessibles via la plateforme et à ne pas les rediffuser sans autorisation.

Réservations et paiements

Les consultations sont réservées via la plateforme et payées de manière sécurisée via Stripe. Le paiement confirme la réservation de la plage horaire convenue. Les forfaits et durées sont précisés dans la description de chaque forfait, et les conditions d'annulation figurent dans la politique de remboursement et d'annulation.

Fiches M7X Deals et M7X Partners

Les informations confidentielles (coordonnées de contact, nom réel de l'entreprise, documents téléversés) ne sont accessibles qu'à l'administrateur de la plateforme. Un jeton d'édition sécurisé est fourni au propriétaire d'une fiche pour en permettre la modification. M7X Capital décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations publiées par les soumissionnaires.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, identité visuelle, marques, mises en page) est la propriété de M7X Capital. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Limitation de responsabilité

M7X Capital ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations diffusées sur la plateforme, ni des résultats d'une transaction, d'une acquisition ou d'une vente découlant d'une mise en relation. L'utilisateur reconnaît avoir obtenu les conseils professionnels appropriés avant toute décision.

Modification des conditions

M7X Capital se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme relève de la compétence des tribunaux de cette juridiction.

Contact

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